Le certificat d’immatriculation est un document essentiel pour tout automobiliste. Face à différents cas, l’actualisation de cette pièce est incontournable. À titre d’exemple, après un déménagement, l’actualisation de l’adresse sur la carte grise est impérative. Zoom sur cette procédure.
Les différentes situations exigeant l’actualisation d’adresse sur certificat d’immatriculation
La carte grise est soumise à différentes règlementations à respecter absolument. Si vous vous demandez quand changer l’adresse du titulaire sur la carte grise, la réponse est claire, il faut actualiser l’adresse lors d’un changement d’adresse. Ceci concerne tout type de voiture (véhicule, scooter, moto, remorque, …). La modification d’adresse ne concerne pas uniquement le déménagement. Il peut s’agir de la modification du nom de la rue où votre maison est implantée, ainsi, il n’y a pas de déménagement. Puisque le nom de la rue a été modifiée, il faut mettre à jour toutes vos pièces officielles (certificat d’immatriculation inclus) en remplaçant l’ancien nom par l’actuel. La procédure est la même face à une modification de numéro de rue. A part, votre adresse change également s’il y a modification de nom de la ville où vous résidez.
Les pièces à fournir pour cette démarche
Pour actualiser votre certificat d’immatriculation en changeant l’adresse, suivants les pièces nécessaires.
- Copie du certificat d’immatriculation en recto verso
- Demande signée
- Copie recto verso de la pièce d’identité
- Justificatif de résidence en cours de validité
- Copie du contrôle technique valide
- Copie de l’attestation d’assurance française
- Copie de permis de conduire du titulaire du certificat d’immatriculation
Il y a des situations exigeant certains documents à part à joindre avec les documents cités récemment. À titre d’exemples, il y a l’attestation signée par les deux parties (personne hébergée et hébergeur) et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur pour une personne hébergée, le justificatif de circulation pour les personnes du voyage âgées de plus de 16 ans, la facture élaborée et signée par le responsable du camping pour les personnes vivant en camping.
Les démarches pour changer l’adresse sur votre certificat d’immatriculation
En général, l’actualisation de l’adresse sur carte grise se passe sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cependant, vous pouvez aussi le faire via des sites agréés (prestataires compétents et habilités par l’État). Puisque les étapes se font en ligne, sans vous déplacer, vous pouvez actualiser l’adresse sur votre carte grise où que vous soyez. Cette procédure doit avoir lieu dans le mois qui suit le déménagement ou le changement de nom de ville ou de rue. Via le site choisi, il faut indiquer les informations requises, joindre toutes les pièces nécessaires, envoyer le dossier complet par courrier tout en mentionnant la modification de domiciliation et payer les frais correspondants. Vous allez ensuite recevoir un mail de confirmation mentionnant que la demande a été considérée. Vous obtiendrez une pièce provisoire avant de recevoir le document définitif officiel, c’est à dire le nouveau certificat d’immatriculation avec adresse actualisée. N’hésitez surtout pas de visiter les blogs dédiés pour obtenir de plus amples informations sur le sujet.
